ART. 46	N°40305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40305
présenté par
M. Mélenchon
------------
ARTICLE 46
A l’alinéa 1 à 41, après toutes les occurrences du terme “conjoint”, ajouter les termes “ou conjoint divorcé.”
L’alinéa 42 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a quelques mois, Emmanuel Macron, s’engageait fermement à ne pas réduire les pensions de réversion, attribuées après le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint au prorata de la durée de mariage et perçue par la moitié des femmes âgées pour un montant moyen de 700 euros. Mais en dépit de ces promesses, la réforme des retraites prévoit ni plus ni moins que la suppression de cette pension de réversion pour les femmes divorcées.
Un recul de plus pour les retraites des femmes, grandes perdantes de la réforme, comme l’ont dénoncé une vingtaine d’universitaires dans une tribune parue dans le monde le 23 janvier. En effet, en prenant en compte l’ensemble de la carrière et non les meilleures années, la réforme exacerbe l’ensemble des inégalités (de salaire, de temps de travail), que connaissent les femmes tout au long de leur carrière. La suppression de la pensions de réversion pour les femmes divorcées ne fait qu’affaiblir encore, une partie de la population déjà particulièrement exposée à la pauvreté. En effet, les femmes représentent 90% des bénéficiaires des pensions de réversion, et parmi elles, 96% ne perçoivent aucune autre pension.
Le gouvernement prétend compenser ce manque à gagner par une augmentation de la prestation compensatoire, qui dépend du capital disponible des époux et dont le versement n’est prononcé qu’à l’issue d’un divorce sur cinq, en moyenne pour des catégories sociales beaucoup plus aisées que l’ensemble des allocataires de la pension de réversion. Au renforcement des inégalités entre femmes et hommes s’ajoute ainsi le l’aggravation des inégalités sociales. En supprimant la pension de réversion pour les femmes divorcées, le gouvernement se rend complice des inégalités de genre et de la loi du plus fort au sein des couples. C’est pourquoi, nous demandons son rétablissement.