ART. 56	N°40355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40355
présenté par
Mme Hammerer
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ARTICLE 56
 
A l’alinéa 2, rédiger ainsi la première phrase : « Après le nouvel article L. 19-11-9, il est inséré une section 5, une section 6 et une section 7 ainsi rédigées : 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel en faveur d’un autre amendement portant à la création d’un comité d’évaluation citoyen des retraites dans une section 7 à l’article L.19-11-9.