ART. 47	N°40359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40359
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 47
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le décret détermine les conditions dans lesquelles ces points sont majorés pour les personnes handicapées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à valoriser le début de carrière des jeunes actifs en situation de handicap. Ainsi, le décret prévoyant des points supplémentaires pour les débuts de carrière, devra également prévoir une majoration pour les personnes handicapées.