ART. PREMIER	N°4044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4044
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger dans cet article. Il est celui qui fixe un objectif de “soutenabilité” économique. En effet, tout ce projet de loi découle de la volonté d’inscrire le versement des pensions dans un système d’austérité écoomique - la loi organique se chargeant de circonscrire la part du PIB dédiée à ces pensions.
C’est de cet objectif de gouvernance que découle l’ensemble du projet. Nous pensons néanmoins qu’il auraité été possible de financer une réforme des retraites en se basant sur d’autres leviers, notamment la participation du capital au financement des prestations sociales, la mise en place d’une politique active et volontaire d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’appui d’une hausse des cotisations afin de favoriser le renflouement des caisses, l’absence de limitation des plafonds de la sécurité sociale au delà desquels les personnes aux plus hauts revenus cessent de cotiser... et de s’ouvrir des droits.