ART. 55	N°40618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°40618
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 55
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des prix hors tabac constatée l’année précédente »
les mots :
« moyenne des salaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet.
Vous proposez une soi-disant règle d’or, dans laquelle les salaires d’une carrière seraient revalorisés au minimum en fonction de l’inflation (la hausse des prix) au lieu des salaires. D’apparence technique, cet argument est fondamental, car les salaires progressent plus vite que les prix.
Votre règle pourrait signifier que le SMIC perçu il y a quinze ans serait compté comme s’il suivait l’évolution des prix entre temps (24%) et non comme s’il avait suivi l’évolution générale des salaires (environ 30%). C’est d’ailleurs le cas actuellement. Ainsi, pour reprendre cet exemple, l’ancien SMIC à 1 154 € bruts est considéré à hauteur de 1 430 € et non 1 500 €, baissant d’autant la retraite calculée.
Cette ruse est utile lorsque les prix sont bas, car elle diminue les retraites sans y paraître. Sur toute une carrière, une telle baisse des salaires annuels peut avoir un effet considérable, d’autant plus en calculant sur les 25 meilleures années. Et elle a un effet encore plus marqué pour les carrières les plus précaires pour qui les meilleures années remontent plus loin dans le passé que les carrières en progression constante ou sans épisode de chômage.
Nous proposons donc de mettre fin à cette arnaque, en rétablissant un mode de calcul maintenant le niveau de vie des retraité·e·s par rapport aux salarié·e·s : tous les salaires passés seront indexés sur l’évolution annuelle moyenne des salaires.