ART. 25	N°41158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41158
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Firmin Le Bodo et M. Benoit
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ARTICLE 25
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« retraite »
insérer les mots :
« abaissé de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans.
Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux assurés d’au moins 60 ans, qui ont comptabilisé au minimum 150 trimestres. Dès lors qu’un salarié rempli ces conditions et s’accorde avec son employeur, il peut poursuivre une activité à temps partiel (entre 40% et 80%) tout en percevant une partie de sa retraite.
Aujourd’hui, le dispositif de retraite progressive est uniquement réservé aux personnes qui appartiennent au régime général et au agricole ainsi qu’aux travailleurs indépendants (qui ont une activité industrielle, commerciale ou artisanale). Alors que le futur système de retraite étend ce dispositif à un plus grand nombre ( aux régimes spéciaux, aux professions libérales, aux mandataires sociaux …). Je souhaiterais donc saluer cette avancée, à l’initiative du gouvernement.
Néanmoins, ce projet de loi ouvre le droit à la retraite progressive à partir de 62 ans, ce qui correspond à l’âge légal de départ. Sachant que l’esprit de ce dispositif était de donner aux assurés la possibilité de réduire progressivement leur activité professionnelle avant l’âge légal de départ à la retraite.