ART. 25	N°41265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41265
présenté par
M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Gaillot, Mme Guerel, M. Cabaré, M. Batut, M. Martin, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Pouzyreff, M. Paluszkiewicz, M. Cormier-Bouligeon, M. Travert, M. Savatier, Mme Bagarry, Mme Khedher, Mme Amadou, M. Thiébaut, M. Giraud et Mme Cariou
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ARTICLE 25
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les assurés justifiant d’une durée d’assurance telle que prévue au deuxième alinéa du V de l’article L. 195‑1, fixée par décret, l’âge mentionné au premier alinéa est abaissé de deux années ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« légal d’ouverture du »
les mots :
« auquel il peut bénéficier d’un ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet l’ouverture du dispositif du droit à la retraite progressive dès 60 ans pour les assurés remplissant une condition de durée d’assurance telle que prévue pour la retraite minimale.
Les dispositifs de transition entre l’activité et la retraite, au cœur des enjeux de la réforme actuelle, doivent être valorisés afin d’en accroître le recours.
Avancer de deux ans la possibilité de recours à la retraite progressive valoriserait ce dispositif.