ART. 60	N°41380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41380
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 60
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« La Caisse des dépôts et consignations assure une prestation de gestion administrative, sous l’autorité du directoire, selon des modalités fixées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour assurer la continuité de la gestion du FRR au sein du FRU, il convient de réintroduire dans la loi le rôle de la CDC qui assure une prestation de services de gestion administrative pour le FRR.