ART. PREMIER	N°41786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°41786
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de s’opposer à une appellation qui n’est pas sincère et réelle sur la nature du projet de loi se prévalant d’instituer un « régime universel de retraite ».
C’est en ce sens que le Conseil d’Etat met en doute le caractère universel de la réforme, soulignant que cinq régimes coexisteront dans le futur régime à point : le régime général des salariés, le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, des salariés agricoles, des non-salariés agricoles et des marins.
Cette appellation ne saurait être admise tant elle ne reflète en rien la réalité du système à venir.