ART. PREMIER	N°41811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41811
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23855 de Rabault Valérie
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pourront conduire »
les mots :
« conduiront pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.