ART. PREMIER	N°41834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41834
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23859 de Biémouret Gisèle
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de tous les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.