ART. PREMIER	N°41861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41861
présenté par
M. Dharréville
à l’amendement n°23973 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« esprit »,
insérer les mots :
« d’équité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.