ART. PREMIER	N°41866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41866
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23973 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« des assurés concernés »
les mots : 
« de tous les assurés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.