AVANT ART. PREMIER	N°41892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41892
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23845 de Saulignac Hervé
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
”collectés de façon individualiste”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de précision qui permet d’insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.