ART. PREMIER	N°41933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41933
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°24915 de Bouillon Christophe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« garantissant »,
le mot : 
« assurant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même