ART. PREMIER	N°41939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41939
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°24915 de Bouillon Christophe
------------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« la pauvreté »,
les mots :
« l’indigence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même