ART. PREMIER	N°41950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°41950
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23972 de Aviragnet Joël
------------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du terme “sociale” les termes “et de justice sociales”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.