ART. PREMIER	N°41970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°41970
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23975 de Victory Michèle
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« veillent », 
les mots :
« s’assurent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.