ART. PREMIER	N°41980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41980
présenté par
M. Jumel
à l’amendement n°9740 de Gouffier-Cha Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« naturel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.