AVANT ART. PREMIER	N°41983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41983
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23846 de Aviragnet Joël
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot : 
« points »,
insérer le mot : 
« individuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut bien souligner le caractère profondément individuel, et peu universel de ce régime. C’est l’objet de ce sous-amendement de précision.