ART. PREMIER	N°41987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41987
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23973 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fondamental de considérer la perte des cotisations dans le cadre du travail détaché : 
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés, ainsi qu’un million de personnes dans le transport, qui sont comptabilisés séparément
 
Sur un salaire brut de 1800 euros, il y a 320 euros de cotisation retraite soit 3280 euros par an. Si nous opérons un calcul simple : 1 million x 3280 = 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.