ART. PREMIER	N°42003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42003
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°24914 de Bareigts Ericka
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
”inégalité”
Le mot :
”inégalités”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.