ART. PREMIER	N°42014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42014
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23852 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« impose à l’État une obligation de résultat ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même