ART. PREMIER	N°42027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42027
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23854 de Biémouret Gisèle
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« droit »,
insérer le mot :
« réel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.