ART. PREMIER	N°42031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42031
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23854 de Biémouret Gisèle
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« tout assuré »
les mots :
« tous les assurés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.