ART. PREMIER	N°42044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42044
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23852 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« constitue »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même