ART. 6	N°42047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42047
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°37726 de Gouffier-Cha Guillaume
------------
ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« intéressée »
les mots :
« en question ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappeler notre opposition à ce projet de loi qui va notamment impacter de plein fouet les fonctionnaires, en diminuant fortement le niveau de leurs retraites. Revenir sur un calcul qui prenait en compte les 6 derniers mois de la carrière des fonctionnaires pour le calcul des pensions aura en effet des conséquences délétères pour les fonctionnaires.