ART. 6	N°42061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42061
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°39207 de Cazebonne Samantha
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« une administration ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement nous souhaitons rappeler que nous nous opposons totalement, tout comme la majorité des Français, à ce projet de loi. En arrêtant de calculer leur pension sur les 6 derniers mois de carrière, soit le moment où leur traitement est le plus élevé, ce projet de loi va fortement diminuer le niveau des retraites des fonctionnaires.