ART. PREMIER	N°42068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42068
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°11179 de Victory Michèle
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au plus tard le 30 septembre 2020 »
les mots :
« Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même