AVANT ART. PREMIER	N°42070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42070
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry
à l’amendement n°24809 de Thill Agnès
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« principe »,
insérer les mots :
« d’harmonisation des règles de calcul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à faire figurer dans le titre même du chapitre premier le principe d’harmonisation.