ART. PREMIER	N°42085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42085
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry et M. Viala
à l’amendement n°23978 de Biémouret Gisèle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur »
les mots :
« leur exposition aux facteurs de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23978 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité (port de charges, travail de nuit, travail posté, gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), expositions à des substances chimiques, exposition au bruit, exposition aux vibrations,) que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.