AVANT ART. PREMIER	N°42104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42104
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°39975 de Bello Huguette
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« grandement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère grandement régressif des principes définis à l’article premier.