ART. PREMIER	N°42106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42106
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry
à l’amendement n°23859 de Biémouret Gisèle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« de leur pénibilité et de » 
les mots :
« leur exposition aux facteurs de pénibilité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23859 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.
 
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité des personnel de santé et notamment pour les professionnels de la physique médicale les risque liés à la production et l’utilisation des rayonnements ionisants ou non au sein des établissements de santé.