ART. PREMIER	N°42115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42115
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°2551 de Bricout Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à compter »
les mots :
« après la date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.