ART. PREMIER	N°42167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42167
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°25535 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot : 
« prestations »
insérer le mot : 
« clairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous soutenons cet amendement du groupe GDR, qui entend affirmer l’attachement de la Nation à un système à prestations définies, ce qui n’est pas le cas de l’injuste système que vous nous proposez.
Nous souhaitons toutefois préciser cet amendement : ces prestations devront être « clairement » définies. Cela nous permet de rappeler que nous ne pouvons accepter un système de retraite pour lequel la règle de calcul des pensions n’est pas clairement définie, comme c’est le cas pour celui que vous nous proposez.