ART. PREMIER	N°42171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42171
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°25618 de Jumel Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« heure »
le mot :
« période ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à appuyer et préciser l’amendement du groupe GDR qui s’oppose à la monétisation du droit à la retraite dans le cadre du système par points.