ART. 7	N°42191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42191
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°25174 de Hutin Christian
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de faire baisser incognito le niveau des pensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.