ART. PREMIER	N°42205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42205
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°25535 de Bello Huguette
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : 
« définies »
 le mot : 
« déterminées » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’amendement du groupe GDR réaffirmant l’attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire.
L’amendement déposé par le groupe GDR est identique à une série d’amendements identiques déposés par les députés communistes en 2013 dans le cadre de la réforme des retraites qui ont pu, contrairement à l’examen du présent texte, être présentés un par un par leurs auteurs malgré leur nature identique.