ART. PREMIER	N°42206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42206
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23971 de Vallaud Boris
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pas à une »
les mots :
« à aucune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons à cette réforme. Nous souhaitons appuyer l’idée qu’aucune réforme ne doit engendrer de régressions des droits.