ART. 9	N°42208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42208
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°1601 de Vallaud Boris
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ARTICLE 9
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
”procéder à”
Le mot :
”réaliser”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.