ART. PREMIER	N°42229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42229
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23971 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après le mot : 
« que »,
insérer le mot :
« toutes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
ANous souhaitons nous assurer que la Nation garantisse que toutes les réformes, celle-ci et les suivantes, relatives aux retraites, ne conduisent pas à une régression des droits des assurés.