ART. PREMIER	N°42253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42253
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23970 de Untermaier Cécile
------------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après le mot :
« que »
insérer le mot :
« toutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons garantir le fait que toutes les réformes, présentes et à venir, ne pourront conduire à une régression des droits des assurés.