ART. PREMIER	N°42254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42254
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23970 de Untermaier Cécile
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pas à une »
les mots :
« à aucune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons garantir le fait qu’aucune réforme ne pourra conduire à une régression des droits des assurés.