ART. PREMIER	N°42255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42255
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23972 de Aviragnet Joël
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes visent à intégrer les trimestres au RSA dans le calcul de la retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les périodes de grande précarité ne sont jamais volontaires et jamais indolores. Alors qu’une poignée d’extras-riches volent des milliards en se dérobant à l’impôt, d’autres enchaînent petits boulots et cycles de pauvreté. 
Nous considérons qu’un système de retraites solidaire doit aider les plus précaires. À cette fin, les périodes difficiles, à commencer par le RSA, doivent permettre la validation de trimestres de retraites, et sans cotisation, afin d’atteindre normalement les 40 annuités nécessaires à une liquidation à taux plein.