ART. PREMIER	N°42264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42264
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23972 de Aviragnet Joël
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à accorder une pension à taux plein à l’issue d’un nombre d’annuités raisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation d’un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne ayant commencé à travailler tôt. Les personnes ayant commencé à travailler à 20 ans ou avant doivent pouvoir partir avec un taux plein dès 60 ans. Aujourd’hui fixé à 43, nous proposons de ramener à 40 le nombre d’annuités, sauf pour les régimes plus favorables en outre-Mer qui doivent être conservés. Nous y intégrerons le temps passé au RSA. Diminuer le temps de travail est une nécessité sociale mais également une exigence écologique. Pour faire face aux défis que nous devons relever, la matière grise est notre meilleure ressource. Nous prendrons en compte le temps passé en études supérieures.