ART. PREMIER	N°42269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42269
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°25616 de Jumel Sébastien
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« une inégalité »
les mots : 
« les inégalités » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites.
S’il est loisible au législateur de modifier le système existant du système des retraites, il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle. 
Il est essentiel que le législateur, à l’occasion de telles réformes, utilise tous les moyens disponibles pour résorber les inégalités entre les femmes et les hommes.
Or, les femmes seront les grandes perdantes de cette réforme :
- Les femmes sont surtout les grandes disparues de l’étude d’impact
- Les femmes, plus exposées aux carrières incomplètes, seront les premières victimes du système à point 
- Les femmes seront largement pénalisées par la fin des retraites actives
- Les femmes mères de famille devront travailler plus longtemps; 
- La majoration de 5% poussera les femmes à s’arrêter et les hommes à travailler
- Les avantages de la réforme concernent d’abord les hommes;
- Les pensions de réversion seront uniquement attribuées aux femmes retraitées … et non divorcées !