ART. PREMIER	N°42277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42277
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23860 de Untermaier Cécile
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 
« Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : “l y aura un régime de transition jusqu’en 2040 (...), avec un lissage dans le temps qui peut même aller jusqu’en 2054” pour les avocats.
Il est intéressant d’avoir ce type d’explications alors que l’examen du projet de loi a déjà débuté...
Surtout, elle n’a pas précisé quels sera ce régime de transition, ni le lissage.
Or, rien dans la loi, ni même dans les amendements gouvernementaux, ne vient préciser ce point.
Nous devons avoir des explications détaillées concernant la recette de la sauce à laquelle seront mangés les avocats !