ART. PREMIER	N°42280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42280
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°23972 de Aviragnet Joël
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.