ART. PREMIER	N°42281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42281
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°23972 de Aviragnet Joël
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« pour »
insérer les mots : 
« les agriculteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.