ART. PREMIER	N°42284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42284
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à inclure également les militaires et les policiers, eux-aussi touchés par le réforme, à la rédaction du présent amendement.